J.O. Numéro 253 du 30 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16309

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 octobre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MESG9911351A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 octobre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Bréhier (Hervé), administrateur civil hors classe, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.